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Marques déposées par G. I. L. C. A. Groupement d'industries laitières et de Coopératives Agricoles
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PALSAMBLEU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALSAMBLEU
G. I. L. C. A. Groupement d'industries laitières et de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
1098380
Date de dépôt :
30/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PALSAMBLEU

Déposée le 30 mai 1979 par G. I. L. C. A. Groupement d'industries laitières et de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PALSAMBLEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est G. I. L. C. A. Groupement d'industries laitières et de Coopératives Agricoles domicilié(e) (S.I.C.A.), 4, quai des Etroits, 69005 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CERPI. - France.

La marque PALSAMBLEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PALSAMBLEU est expirée depuis le 30 mai 1989.

G. I. L. C. A. Groupement d'industries laitières et de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : RAI , CHEVIGNON


G. I. L. C. A. Groupement d'industries laitières et de Coopératives Agricoles - (S.I.C.A.), 4, quai des Etroits, 69005 LYON - France


LE CERPI. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054

Inscription le 25 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260879 - Publication au BOPI 1998-08-25

Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12

Produits laitiers.